Conditions générales de vente
N° SIRET : 534 912 449 00012
Adresse postale :
Mlle Marinette LAVENANT
8, rue Pavée
Résidence "le beffroi"
76100 ROUEN
Adresse mail : marinette.lavenant@gmail.com
Code APE : 2599B
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Ils s'expriment en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). La TVA ne s'applique pas pour "Le Tiroir à Badges" (article 293 B du CGI).
"Le Tiroir à Badges" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le paiement s'effectue par :
- Paypal, à l'adresse suivante : oups.nenette@hotmail.fr à partir de 5 euros, frais de port inclus.
- ou par Chèque à l'ordre de "Melle Marinette LAVENANT" à envoyer à l'adresse suivante :
"Mlle Marinette LAVENANT , 8, rue Pavée, Résidence "le beffroi", 76100 ROUEN"
En cas de règlement par Paypal, le montant de la commande est débité immédiatement.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
"Le Tiroir à Badges" s'engage à envoyer soigneusement la marchandise le plus rapidement possible dès réception du paiement et dans un délai maximum de 30 jours.
En cas d'impossibilité d'envoi des commandes, notamment lors des périodes de congés du vendeur, un message clair sera lisible sur la page d'accueil du site, indiquant les dates exactes de non-traitement des commandes.
Les frais de port sont calculés au plus juste selon le poids des articles. Le tarif est celui de "La Poste" en vigueur au moment de la commande, majoré de 0,10 euro pour les frais de traitement de la commande et les frais d'emballage.
Les frais de port sont offert à partir de 30 euros d'achat. Le détail des frais de port est disponible sur la page réservée aux frais de livraison.
En aucun cas, "Le Tiroir à Badges" sera tenue responsable des retards, détériorations ou pertes liés à la livraison. En cas de perte proclamée par le client, une réclamation sera effectuée auprès de "La Poste" par "Le Tiroir à Badges" ainsi que par l'acheteur.
D'autre part, le client doit s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'effectuer les démarches nécessaires auprès de "La Poste" et d'en informer "Le Tiroir à Badges" par mail avec photos du colis endommagé, à l'adresse suivante : marinette.lavenant@gmail.com.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour execercer votre droit de rétractation. Les frais de retour seront alors à la charge du client et les objets devront être retournés en bon état, dans le délai de 7 jours, cachet de "La Poste" faisant foi.
Tout produit qui aura été abîmé ou renvoyé après ce délai, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, "Le tiroir à Badges" fera tout son possible pour rembourser l'acheteur dans un délai de trente jours.
La collecte d'informations personnelles est indispensable pour le traitement et la livrasion des commandes ainsi que pour la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles et en aucun cas "Le Tiroir à Badges" se permettra de les divulguer à qui que ce soit. Le client peut à tout moment exercer son droit d'accès, de modification et de rectification quant à ces informations sur simple demande par mail à l'adresse suivante : marinette.lavenant@gmail.com.
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